Arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux Art. ANNEXE II
MODÈLE DE SIGNALÉTIQUE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ÉQUIPÉ D'UN MOTEUR DE PROPULSION AUX GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS.
" BATEAU GPL
Permis de navigation en date du
délivré par la commission de surveillance de "
Cette signalétique indique que le bateau est équipé d'un moteur fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés et que l'installation de cet équipement est conforme aux dispositions du présent arrêté.
La signalétique, établie sur ce modèle, est apposée sur le bateau par son propriétaire.